Dépôt d'un premier projet de loi sur l'instruction publique obligatoire au Québec
Liverdun : Histoire des écoles et de l'instruction
Photo: Archives Le Devoir Une salle de cours primaire à l'école élémentaire Vanier, à Chicoutimi, en décembre 1964
Photo: Jacques Grenier - Le Devoir Aujourd'hui, la fréquentation scolaire semble aller de soi. Il en était autrement il n'y a pas si longtemps.
En 1901, un projet de loi déposé par le docteur T. Grosbois « prévoyant l’obligation pour les parents, sous peine d’amende, d’envoyer leurs enfants de 6 à 14 ans à l’école » meurt au feuilleton. En 1902, la Ligue de l’enseignement soutient que l’instruction publique est une charge d’État impliquant « deux principes essentiels : la gratuité de l’enseignement et l’obligation scolaire ».
Dans un discours prononcé en 1907, l’abbé Nazaire Dubois, principal de l’école normale Jacques-Cartier, reconnaît à l’État le droit de s’impliquer dans l’éducation tout en défendant la légitimité d’imposer l’instruction obligatoire. En 1909, les commissaires de la Commission des écoles catholiques de Montréal votent une résolution demandant à la législature « de passer une loi pour forcer les parents à envoyer leurs enfants à l’école ».
Plusieurs hommes politiques, notamment le sénateur et diplomate Raoul Dandurand ainsi que le député de Saint-Hyacinthe T.D. Bouchard, plaident vigoureusement en faveur de l’obligation scolaire. Tous ces efforts se butent à une fin de non-recevoir de la part de l’épiscopat. Tout au plus, en 1919, le gouvernement dirigé par Lomer Gouin fait adopter un projet de loi défendant « à toute personne dirigeant une industrie, un commerce, ou exerçant un métier, une profession, d’employer des garçons et des filles âgés de moins de 16 ans révolus à moins qu’ils ne puissent lire et écrire couramment ».
Lorsqu’en 1930, le pape impose dans les écoles des États pontificaux l’obligation de l’instruction pour les enfants des deux sexes âgés de 6 à 14 ans, Dandurand conclut que la question est résolue. Toutefois, c’était loin d’être chose faite dans un Québec devenu encore plus catholique que le pape.
Douze ans plus tard, Victor Doré, surintendant du Département de l’instruction publique, souligne dans son rapport annuel que « Non seulement des milliers d’enfants de 7 à 13 ans n’apparaissent pas au journal d’appel, mais un grand nombre de ceux qui s’inscrivent fréquentent l’école très irrégulièrement. » Il note que de la 4e à la 7e année, la population scolaire diminue de près des deux tiers et se déclare favorable à la scolarité obligatoire.
Devant ces faits, le 17 décembre 1942, le comité catholique adopte majoritairement un rapport favorable à la fréquentation scolaire obligatoire. Le gouvernement Godbout pouvait aller de l’avant avec la bénédiction de l’épiscopat. Le Québec devient la dernière province canadienne à adopter une loi à cet effet. En 1961, l’âge sera haussé à 15 ans et, en 1988, à 16 ans. En 2013, quelques voix s’élèvent pour l’élever à 18 ans.
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